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100% Santé : une circulaire de la DSS vient préciser les règles

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction détaillant les nouvelles conditions à respecter pour que les contrats santé soient responsables, et bénéficient des aides fiscales et sociales. Elle vient compléter le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 qui a reformé le cadre de prise en charge de certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le cadre de la réforme 100% Santé.
Parmi les postes de soins couverts obligatoirement au titre du (...)


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  • Publié le 6 juin 2019

 

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