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PLFSS 2020 : le Sénat n’a pas adopté le projet de loi

Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n’a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour. En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 est considérée comme rejetée.
Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre (...)


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  • Publié le 14 novembre 2019
  • Mise à jour: 17 novembre 2019

 

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