Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n’a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour. En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 est considérée comme rejetée.
Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre (...)
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