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CSS : les tarifs des contrats de sortie sont connus

Dernier texte attendu dans le cadre de la mise en place de la Complémentaire santé solidaire, l’arrêté fixant les tarifs des contrats de sortie a été publié au Journal Officiel du 27 décembre dernier.
Ces tarifs ne peuvent excéder 200 % du montant de la participation de l’assuré.
Pour le régime de droit commun, la grille s’établit entre 16 et 60 euros Age du bénéficiaire au 1er janvierParticipation mensuelle CSSContrat de sortie Moins de 29 ans 8 16 De 30 à 49 ans 14 28 De 50 à 59 ans 21 42 De 60 à (...)


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  • Publié le 6 janvier 2020
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