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ACS : le contrat C atteignait le niveau des meilleurs contrats individuels

La Drees a publié, dans son Etudes et Recherches 1142 une analyse qualitative des contrats ACS, alors que le dispositif a été refondu en novembre dernier.
Une étude qui confirme que si la population bénéficiaire des contrats ACS a augmenté "au fil des ans", c’est plus par un meilleur taux d’utilisation des attestations CPAM. Par contre, l’étude rappelle le problème important du non recours au droit.
Par contre, cette étude conduit à penser qu’une des critiques qui avait justifié, à l’époque, de la (...)


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  • Publié le 13 février 2020
  • Mise à jour: 14 février 2020
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