L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

TVA : la France réfléchit à l’évolution de son dispositif d’exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européennes évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive TVA. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale.


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

Nos services sont réservés à nos abonnés. Nous vous invitons à vous authentifier pour en bénéficier

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations