L’ordonnance 2020-318 publiée ce 26 mars au Journal Officiel traite des « règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes ». Son article 3 (...)

La réponse à notre interrogation est arrivée rapidement : seuls les régimes complémentaires de retraite auront accès aux prêts Acoss. L'interrogation des Ocam reste entière.

Maitre Thierry Guillois commente pour le Fil-Social le contenu des ordonnances, en ce qu'elles viennent assouplir les règles de préparation et de tenue des assemblées générales et autres instances de décision.

Ainsi que le Fil-Social l’annonçait en novembre (voir Fil-Social n°31193), l’Institut de la protection sociale européenne (Ipse) s’est, en ce début d’année, doté d’une nouvelle secrétaire générale, (...)

L’Institut de la protection sociale européenne (Ipse) est né il y a 30 ans de « volontés partagées ». C’était le 21 juin 1989 et les fondateurs s’appelaient Jacques Theilhard, Paul Cadot, Jean-Pierre (...)