France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte Concernant l’escompte
France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP invitent leurs membres à : limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois ; assortir le versement de la commission d’une clause de « reprise de commission » totale ou partielle en cas (...)
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