Santé
La "migration pour soins n’est clairement pas un phénomène marginal", affirment l’Igas et l’IGF

Dans leur rapport, l'Igas et l'IGF expliquent que les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de l'AME ont permis, sur la période 2015-2018, de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, et notamment une augmentation "particulièrement élevée" de certains types de soins. C'est un pavé dans la mare, susceptible de conforter le gouvernement à la veille des annonces sur sa politique migratoire.

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 7 novembre 2019

Retraite
Régimes spéciaux : un rapport anticipe les impacts sur le PLF

Les députés de la commission des Finances ont examiné, le 30 octobre, le rapport sur le compte d’affectation spéciale Pensions et la mission sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au PLF pour 2020.

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 6 novembre 2019

Santé au travail
Un plan santé au travail pour la fonction publique

La mission Lecocq-Coton- Verdier a remis au Premier ministre édouard Philippe, le 28 octobre, son rapport sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans la fonction publique, commandé en mars.

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 6 novembre 2019

Santé
Refus de soins : les plus démunis davantage discriminés

Les résultats d’une étude sur les refus de soins discriminatoires, réalisée à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMu-C, ont été publiés le 29 octobre.

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 6 novembre 2019

Sécurité sociale
Invalidité : vers une refonte du régime général

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 octobre, le PLFSS pour 2020 qui initie, dans son article 55, une réforme du régime général d’invalidité jugé obsolète.

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 6 novembre 2019

Santé
« Fraude », « abus »... Un rapport choc pointe les dérives de l’Aide médicale d’État

Le Figaro révèle le contenu de l’enquête commandée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales.

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 6 novembre 2019

Santé
AME : l’Igas cherche la fraude mais ne trouve pas

Missionnées par Matignon, les inspections générales ne sont pas parvenues à établir l’existence d’un « tourisme médical ».

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 6 novembre 2019

Sécurité sociale
Fraude sociale : deux parlementaires préconisent d’adopter le système belge

Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.

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 6 novembre 2019

Santé
Aide médicale d’Etat : le risque de « migration pour soins » pointé du doigt

Le rapport des Inspections générales sur l'Aide médicale d'Etat fait état d'une « atypie » suspecte de la consommation de soins chez les étrangers en situation irrégulière. Il ne préconise pas pour autant de réduire le panier de soins. Il privilégie la chasse aux abus, à la fraude, voire l'introduction d'un ticket modérateur.

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 6 novembre 2019

Santé
« Atypies », « tourisme médical » : l’IGAS pointe les dérives de l’AME mais se contente de proposer des aménagements

Alors que le Premier ministre Édouard Philippe doit annoncer ce mercredi 6 novembre des mesures sur l'immigration et l'intégration, le rapport très attendu de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de celle des finances (IGF) sur l'aide médicale d'État (AME) a été publié ce mardi après-midi.

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 6 novembre 2019

Prévoyance
Ocirp : un nouveau DG délégué aux finances, risques et conformité

L'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) annonce l’arrivée de Pierre-Yves Le Corre au sein de son organisation. Il est nommé au poste de directeur général délégué aux finances, risques et conformité, en succession de Luca De Dominicis.

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 6 novembre 2019

Complémentaires
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation judiciaire.

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 5 novembre 2019

Retraite
Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il reculer en évoquant la « clause du grand-père » ?

Pour éviter un blocage du pays, l’exécutif pourrait apporter des aménagements à sa réforme censée fusionner les 42 régimes existants.

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 5 novembre 2019

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