Dans leur rapport, l'Igas et l'IGF expliquent que les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de l'AME ont permis, sur la période 2015-2018, de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, et notamment une augmentation "particulièrement élevée" de certains types de soins. C'est un pavé dans la mare, susceptible de conforter le gouvernement à la veille des annonces sur sa politique migratoire.
Connectez-vous pour les références
7 novembre 2019
Connectez-vous pour les références
7 novembre 2019
Les députés de la commission des Finances ont examiné, le 30 octobre, le rapport sur le compte d’affectation spéciale Pensions et la mission sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au PLF pour 2020.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
La mission Lecocq-Coton- Verdier a remis au Premier ministre édouard Philippe, le 28 octobre, son rapport sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans la fonction publique, commandé en mars.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Les résultats d’une étude sur les refus de soins discriminatoires, réalisée à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMu-C, ont été publiés le 29 octobre.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 octobre, le PLFSS pour 2020 qui initie, dans son article 55, une réforme du régime général d’invalidité jugé obsolète.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Le Figaro révèle le contenu de l’enquête commandée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Missionnées par Matignon, les inspections générales ne sont pas parvenues à établir l’existence d’un « tourisme médical ».
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Le rapport des Inspections générales sur l'Aide médicale d'Etat fait état d'une « atypie » suspecte de la consommation de soins chez les étrangers en situation irrégulière. Il ne préconise pas pour autant de réduire le panier de soins. Il privilégie la chasse aux abus, à la fraude, voire l'introduction d'un ticket modérateur.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Alors que le Premier ministre Édouard Philippe doit annoncer ce mercredi 6 novembre des mesures sur l'immigration et l'intégration, le rapport très attendu de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de celle des finances (IGF) sur l'aide médicale d'État (AME) a été publié ce mardi après-midi.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
L'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) annonce l’arrivée de Pierre-Yves Le Corre au sein de son organisation. Il est nommé au poste de directeur général délégué aux finances, risques et conformité, en succession de Luca De Dominicis.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2019
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation judiciaire.
Connectez-vous pour les références
5 novembre 2019
Pour éviter un blocage du pays, l’exécutif pourrait apporter des aménagements à sa réforme censée fusionner les 42 régimes existants.
Connectez-vous pour les références
5 novembre 2019