Complémentaires santé
Santé : une nouvelle complémentaire pour 10 millions de Français modestes

Elle sera gratuite pour les bénéficiaires de la CMU-C et coûtera moins de 1 euro par jour pour les autres.

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 3 novembre 2019

Complémentaires
Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).

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 3 novembre 2019

Prévoyance
Malakoff Médéric Prévoyance poursuivi en justice par une branche professionnelle !

L’institution de prévoyance est assignée en référé par une branche professionnelle suite à un relèvement de cotisations en prévoyance jugé excessif – et par l’envoi de courriers de résiliation. Malakoff Médéric Prévoyance est pourtant recommandé jusqu’en fin 2020.

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 31 octobre 2019

Prévoyance
Les dérives inquiétantes des contrats d’assurance obsèques

Frais peu lisibles, délais de carence… Certains contrats d'assurance obsèques et les courtiers qui les proposent sont dans le viseur des autorités, qui appellent à la plus grande « vigilance ». Plus de 4 millions de Français ont souscrit de tels produits, qui représentent un marché de 1,5 milliard d'euros.

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 31 octobre 2019

Santé
Soins aux étrangers : l’exécutif lance la chasse aux abus

Le gouvernement s'apprête à faire voter des mesures restreignant l'accès aux soins des étrangers. Il a renoncé à réduire le panier de soins gratuits des sans-papiers, mais compte s'attaquer au tourisme médical venu d'Albanie ou de Géorgie.

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 31 octobre 2019

Retraite
Retraites : Delevoye ne privilégie pas l’application de la réforme aux seuls nouveaux entrants

Faut-il appliquer la réforme en cours d'élaboration aux seuls nouveaux entrants ? Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, n'y est pas favorable, contrairement à ce qu'avait laissé entendre Emmanuel Macron.

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 31 octobre 2019

Sécurité sociale
L’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2020 en première lecture

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre.

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 31 octobre 2019

Prévoyance
Hausse des cotisations : Malakoff Médéric Prévoyance assigné en référé

Les employeurs de la branche des domaines médico-techniques poursuivent en justice Malakoff Médéric Prévoyance, leur organisme recommandé, pour avoir augmenté les cotisations de 60%.

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 31 octobre 2019

Retraite
Retraites : la CFDT-Cheminots réclame l’application de la clause du grand-père à la SNCF

La CFDT, le syndicat réformateur, vient, dans un courrier, de demander au Premier ministre l’application de la clause du grand-père à la SNCF ​ : tous ceux embauchés avant le 1er janvier 2020 conserveraient leur actuel régime de retraite

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 30 octobre 2019

Retraite
Réforme des retraites : Delevoye n’est pas pour la clause « grand-père »

Le haut-commissaire aux retraites n’est pas favorable à l’option consistant à appliquer la réforme des retraites aux seuls nouveaux entrants.

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 30 octobre 2019

Journal Officiel
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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 30 octobre 2019

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