L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du "trou de la Sécu" pour 2017. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par 272 voix contre 240.

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 3 novembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel

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 3 novembre 2016

Le budget 2017 de la "Sécu" a été voté ce 2 novembre par l'Assemblée nationale. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 4,2 milliards d'euros. L'hôpital est mis à contribution. Par ailleurs, les députés ont voté le retour des clauses de désignation pour la prévoyance et une taxation de la location régulière par des particuliers d'appartements ou de biens.

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 3 novembre 2016

ACPR Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (L'Humanité Solidaire) -* Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (Société Mutualiste Interprofessionnelle Rhône Alpes)

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 2 novembre 2016

Les nouveaux programmes envisagés par les assurances se heurtent à la défense des données personnelles des consommateurs.

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 2 novembre 2016

Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.

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 2 novembre 2016

160 gares SNCF supplémentaires vont faire l’objet de travaux pour l’accès des personnes handicapées d’ici à 2024. A la RATP, les difficultés techniques restreignent la mise en conformité du réseau historique du métro.

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 2 novembre 2016

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 1er novembre 2016

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 1er novembre 2016

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 1er novembre 2016

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 1er novembre 2016

Le groupe de protection sociale poursuit sa démarche « Entreprise territoire de santé » avec le lancement d'un réseau d'experts à destination des entreprises, spécialisés dans la gestion des risques santé professionnels.

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 1er novembre 2016

Pour la Haute autorité de santé, les médicaments de la maladie d’Alzheimer doivent être déremboursés, car ils sont plus dangereux qu’utiles. Cédant à une culture du médicament qui résiste aux scandales, Marisol Touraine refuse, craignant que les patients ne se sentent abandonnés, faute de traitement.

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 1er novembre 2016

Le vieillissement de la population mondiale ouvre de nouvelles opportunités économiques pour les assureurs comme pour les fabricants d’objets connectés. Et il offre un bain de jouvence à des secteurs plus inattendus, comme celui des croisières de luxe.

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 1er novembre 2016

Des médecins de la Mayo Clinic, un hôpital américain de renommée internationale, révèlent les ratés des tests génétiques pour détecter certains problèmes cardiaques et leur appliquer un traitement adapté. Non sans conséquence.

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 1er novembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

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 31 octobre 2016