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Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
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8 octobre 2024
Complémentaires
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
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8 octobre 2024
Complémentaires santé
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
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8 octobre 2024
Prévoyance
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
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8 octobre 2024
Complémentaires santé
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
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8 octobre 2024
Complémentaires santé
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
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8 octobre 2024
Complémentaires
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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8 octobre 2024
Complémentaires
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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8 octobre 2024
