Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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3 juin 2014
Six têtes de chapitres, plus de cent articles : le projet de loi santé voit grand.
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3 juin 2014
Les hôpitaux de Paris, la police et la justice vont désormais mieux collaborer pour prévenir la maltraitance des enfants, selon un accord signé lundi 2 juin.
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2 juin 2014
Ebranlée par les succès du FN, fragilisée par le dialogue entre Etat et patronat, la confédération s’interroge à l’ouverture de son congrès.
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2 juin 2014
Pour l’historien Stéphane Sirot, les syndicats ont lentement évolué vers un rôle de pacificateurs sociaux.
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2 juin 2014
La prestation sociale imaginée par Martin Hirsch n'a pas eu les effets escomptés et n'a pas incité ses allocataires à reprendre un emploi.
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2 juin 2014
La deuxième organisation centrale syndicale française tient son congrès cette semaine à Marseille. Ses dirigeants tenteront de se démarquer du gouvernement, pour ne pas être entraînés dans sa chute.
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2 juin 2014
Le plan d'économies prévoit aussi un gel des prestations d'invalidité et des rentes d'accident du travail. Les députés PS demandent au gouvernement de revoir sa copie.
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2 juin 2014
Lors de son congrès, qui s'ouvre aujourd'hui, la CFDT va afficher son unité. Son numéro un menace de retirer la centrale du pacte de responsabilité.
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2 juin 2014
Dans son enquête « Go Old », l'agence MediaCom distingue cinq profils de Français après l'arrêt de leur activité. Un vrai enjeu pour les marques qui ont de nouveaux rôles à jouer.
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2 juin 2014
Le plan d'adossement à la MGEN validé il y a tout juste un an peine à se mettre en place. La mutuelle étudiante invoque des blocages avec la Sécurité sociale et les pouvoirs publics sur la gestion du régime obligatoire.
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2 juin 2014
Laurent Berger ouvrira lundi à Marseille le 48e congrès de la CFDT, après le séisme des européennes, avec, au centre des débats, les récentes réformes du gouvernement agréées par le syndicat, comme...
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1er juin 2014
La rédaction de Mediapart Mathilde Goanec En France, on date à 1793 l'avènement de la démocratie politique et à 1945 le lancement d'une véritable démocratie sociale. Le volet sanitaire, lui, se fait toujours attendre : les associations de patients ne sont pas encore considérées comme des (...)
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1er juin 2014
Les patients plébiscitent cette solution très peu utilisée en France car méconnue des professionnels de santé.
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1er juin 2014
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
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1er juin 2014
CFDT. A sa tête depuis 18 mois, il tient le cap de l’organisation : négocier, obtenir, signer. Cette continuité l’empêche jusqu’ici d’imprimer sa griffe
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1er juin 2014