Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
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1er juin 2014
CFDT. A sa tête depuis 18 mois, il tient le cap de l’organisation : négocier, obtenir, signer. Cette continuité l’empêche jusqu’ici d’imprimer sa griffe
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1er juin 2014
Selon un décret paru dimanche 1er juin, tous les trimestres de congé maternité seront désormais pris en compte pour la retraite.
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1er juin 2014
Comme prévu par la dernière réforme des retraites, la matiernité ne sera plus, désormais, à l'origine d'un « trou de carrière ». En vertu d'un décret paru dimanche au Journal Officiel, pour tous les...
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1er juin 2014
Et si la solution pour arrêter de fumer se trouvait au supermarché, juste à côté du rayon des produits de beauté ? Michel-Edouard Leclerc a déclaré samedi qu'il voudrait pouvoir vendre des...
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31 mai 2014
L’initiateur de cette prestation demande une simplification du dispositif encore trop méconnu de ceux qui pourraient y prétendre
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31 mai 2014
Cinq ans après sa création, le Revenu de solidarité active (RSA) reste complexe et encore méconnu. La moitié des personnes qui y auraient droit ne le demandent pas, et sa réforme, promise, tarde à...
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30 mai 2014
Comme attendu, la Maif va sortir de Sferen, la société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) qu'elle a constituée en 2009 avec la Macif et la Matmut. Cette décision a été actée jeudi lors d'une assemblée générale extraordinaire.
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30 mai 2014
Le diagnostic est connu : si le système sanitaire français est jugé plutôt efficace sur le plan médical, il « fonctionne mal en termes économiques et d'accès de tous aux soins », écrit Jean-Claude Angoulvant dans le dernier numéro de « Futuribles ».
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30 mai 2014
Le gouvernement prépare un allégement de charges supplémentaire pour les particuliers employeurs.
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30 mai 2014
Les deux tiers des entreprises seront exonérées de « C3S » dès l'an prochain. Les exonérations de cotisations dépasseront au total 18 milliards d'ici à 2017.
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30 mai 2014
François Rebsamen prône un gel de trois ans des obligations légales. Le patronat est pour, la CGT parle de « bêtise », la CFDT le juge « inapproprié ».
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30 mai 2014
Après avoir supprimé la possibilité de déclarer au forfait les employés à domicile, le gouvernement pourrait donner un coup de pouces à l’allègement de charges forfaites de 0,75 euros par heure de travail.
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30 mai 2014
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 Smic. Près de la moitié des agents sont touchés.
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30 mai 2014
Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active
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30 mai 2014
De grands groupes mettent leurs cadres en fin de carrière à disposition d'entreprises en mal de compétences. Un bon moyen pour rebondir.
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30 mai 2014