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Le débat parlementaire sur la fin de vie s’annonce mouvementé
La proposition de loi sur la fin de vie a été « sauvée », mardi 17 février, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) sont parvenus à repousser les uns après les autres tous les amendements qui menaçaient, selon eux, « l’équilibre » des onze articles de leur texte « créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».
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19 février 2015
Journal Officiel
Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique Décret n° 2015-187 du 17 février 2015 relatif au calcul de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l'ouverture des droits aux prestations familiales Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
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19 février 2015
Vers une Sgam entre la Maif et la Mutuelle des sportifs
Les deux mutuelles, qui officialisent un partenariat commercial dans le sport et la santé, ont amorcé des discussions en vue d'une intégration plus poussée. Un rapprochement qui pourrait prendre la forme d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam).
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19 février 2015
Dans la tourmente médicale, Touraine « inoxydable »
La ministre de la Santé a beau affronter depuis des semaines une forte contestation médicale, la majorité des observateurs parient sur son maintien en cas de remaniement. Sauf si...
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19 février 2015
IVG, des députés veulent supprimer le délai de réflexion
Dans un rapport d’information adopté mercredi 18 février, la délégation aux droits des femmes avance une série de préconisations pour « améliorer l’accès » à l’avortement, notamment en ôtant de la législation sur l’IVG la clause de conscience des (...)
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18 février 2015
42 syndicats de libéraux de santé et d’étudiants pressent Valls de retirer la loi Touraine
Réunis au sein d’un collectif baptisé « Le mouvement pour la santé de tous », 42 syndicats de professionnels de santé ont exhorté ce mercredi Manuel Valls à retirer le projet de loi de santé. Côté praticiens, (…)
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18 février 2015
Olivier de Cadeville, nouveau DG de l’ARS de Bretagne
Sur proposition de Marisol Touraine, Olivier de Cadeville a été nommé ce mercredi directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, à compter du 9 mars 2015. Il succède à Alain Gautron qui a quitté ce poste pour rejoindre la Caisse nationale d’assurance-maladie, et a défendu récemment (...)
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18 février 2015
Le texte sur la fin de vie adopté en Commission
La proposition de loi PS-UMP réformant la loi Leonetti de 2005 a été votée par la commission des affaires sociales dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 février. Les amendements visant à y introduire le droit à l’euthanasie n’ont pas été (...)
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18 février 2015
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)
La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont désigné préalablement un organisme assureur.
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18 février 2015
L’avenir des retraites complémentaires divise les partenaires sociaux
Rarement négociation se sera annoncée aussi périlleuse depuis le début du quinquennat de François Hollande. Les syndicats et le patronat se retrouvent à partir de mardi 17 février pour tenter de sauver les régimes de retraites complémentaires des salariés du privé. Ceux-ci ne sont plus très loin de la banqueroute. Si rien n’est fait, les caisses de l’Arrco (complémentaire de l’ensemble des salariés du privé) pourraient en effet être à sec en 2025, et celles de l’Agirc (pour les cadres), dès 2018.
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18 février 2015
Loi sur la fin de vie : 80 députés PS brisent le consensus
Ils défendent un amendement qui permettrait à tous les malades en phase terminale de mettre fin à leur vie « dans la dignité ».
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18 février 2015
Les mesures « chocs » du patronat pour les retraites
Le compte à rebours pour sauver l'Agirc-Arrco s'est enclenché mardi avec l'ouverture d'une difficile négociation entre patronat et syndicats.
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18 février 2015
RSI, le scandale qui cache la forêt du monopole de la Sécu
Le régime social des indépendants (RSI) est un cauchemar. Qu'attend-on pour le changer ? par Christian Person, PDG Fondateur du groupe Umalis
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18 février 2015
La taxe à 75 % a rapporté 400 millions d’euros en deux ans
Le rendement de la taxe votée fin 2013 approche les prévisions de Bercy. Les derniers versements sont attendus au 30 avril 2015.
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18 février 2015
La taxe à 75% rapporte 400 millions en deux ans
Bercy en attendait à peu près ce rendement. La contribution exceptionnelle de solidarité, dite « taxe à 75% » a rapporté en 2013 et 2014 cumulées environ 400 millions d'euros. Selon Les Echos, le...
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18 février 2015
La CGT, FO et Solidaires appellent à une grève nationale le 9 avril
La CGT, FO et Solidaires ont appelé mardi l'ensemble des salariés, du public et du privé, à observer une journée de grève nationale et à manifester contre l'austérité le jeudi 9 avril. « Le pacte de...
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17 février 2015
