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ACS : dix contrats sont sélectionnés
La liste des offres homologuées pour distribuer des contrats éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS) a été publiée au Journal officiel du 11 avril.
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15 avril 2015
La gouvernance des GPS à l’épreuve de Solva II
L’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité II, prévoyant de nouvelles règles prudentielles et de gouvernance de l’ensemble des familles d’assurance, a été publiée au JO du 3 avril. L’impact sur les groupes de protection sociale (GPS) est réel.
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15 avril 2015
Retraite des fonctionnaires : le « trou » du régime Corem s’élèverait à près de 3 Md€
Selon l'Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf), le défaut de provisionnement du complément retraite mutualiste par points de l'Union mutualiste retraite (UMR) se serait détérioré, pour atteindre aujourd'hui 2,9 Md euro. Solvabilité 2 devrait , en effet, mettre à mal le mode de calcul dérogatoire des engagements.
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15 avril 2015
Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS
Les pouvoirs publics ont sélectionné seulement dix contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS). La plupart des grands acteurs de la santé sont présents, puisque certaines offres sont co-assurés par plusieurs organismes. Deux groupes de protection sociale n'ont pas été retenus.
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15 avril 2015
Journal Officiel
Arrêté du 7 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557) Arrêté du 8 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
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15 avril 2015
La moitié des Français prête à payer plus
48 % des Français seraient d'accord pour souscrire une surcomplémentaire santé. Tout en jugeant leur contrat actuel trop cher.
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15 avril 2015
Les complémentaires santé en voie de généralisation
L'exécutif vient de publier le résultat de l'appel d'offres sur les contrats à coût réduit.
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15 avril 2015
Le projet de loi Santé a été adopté, malgré les critiques
Après la loi Macron, toujours en débat au Parlement et dont l'élaboration fut soumise à un feu nourri de critiques, le gouvernement était sous pression avant l'examen du texte mardi à l'Assemblée nationale. Si plusieurs articles du texte ont provoqué des leviers de boucliers, certaines mesures font consensus. Le texte a été adopté en première lecture.
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15 avril 2015
CGT : une enquête interne blanchit Thierry Lepaon
Le syndicat s'est notamment penché sur l'affaire des travaux dans l'appartement de fonction de l'ancien secrétaire général, concluant que ceux-ci ont été réalisés en dehors de sa responsabilité.
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15 avril 2015
Loi santé : « certains services ne tourneraient pas sans l’argent des labos »
L’Assemblée nationale doit voter, mardi 14 avril, le projet de loi sur la santé. L’un des amendements adoptés par les députés contraindra les laboratoires à révéler le montant des contrats qu’ils ont conclus avec des professionnels de santé. Cette information sera publiée dans la base de données publique Transparence-santé, créée en 2013 par un décret baptisé « Sunshine Act », et dans laquelle figurent déjà les « avantages » consentis par les industriels aux médecins et pharmaciens (repas, billets de train et d’avion, frais d’inscription aux congrès, etc.).
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15 avril 2015
Ce que va changer la nouvelle loi santé
Le projet de loi sur la santé a été voté mardi 14 avril, en première lecture, à l’Assemblée nationale par 311 voix contre 241. Ce texte, qui va maintenant partir au Sénat, comporte de nombreuses mesures qui devraient avoir un impact dans la vie quotidienne des (...)
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14 avril 2015
Tabac : les Français ne croient pas au paquet neutre
Près des trois quarts des Français pensent que la mesure clef du plan de lutte contre le tabagisme est inefficace.
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14 avril 2015
Ce que la loi de santé va changer pour les Français
Il ne sera plus nécessaire d'avancer les frais chez le médecin de ville. La lutte contre le tabagisme s'enrichit d'une nouvelle panoplie d'outils.
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14 avril 2015
Réassurance : MutRé s’apprête à lancer un nouveau plan stratégique
MutRé, deuxième réassureur de personnes en France, va lancer prochainement un plan stratégique (2015-2019) tourné sur la diversification des activités vers la prévoyance et la montée en puissance de la réassurance de services.
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14 avril 2015
L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif
L'instauration d'une procédure collective d'indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si l'article 45 qui vient d'être examiné à l'Assemblée nationale reste en l'état, la mesure aura un effet rétroactif. De quoi susciter l'inquiétude des assureurs.
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14 avril 2015
Journal Officiel
Décision du 23 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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14 avril 2015
