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Budget Sécu : mesures sur les agriculteurs et indépendants votées à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.Pour...
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23 octobre 2013
Analyse des dépenses de santé : les pathologies qui pèsent le plus lourd
Pour mieux appréhender l’usage des ressources consacrées au système de santé, l’Assurance-maladie a procédé à leur analyse, non plus par type de soins (médicaux, infirmiers, médicaments, hôpital) mais par grande pathologie et processus (maladies chroniques versus épisodes de soins ponctuels). Les (...)
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23 octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
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23 octobre 2013
PLFSS : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées
Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d'un ou plusieurs organismes d'assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance). Il sera discuté cette semaine en séance publique.
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23 octobre 2013
Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
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23 octobre 2013
Bernard Accoyer : « Tout tend vers une étatisation du système de soins »
Le député-maire UMP d’Annecy-le-Vieux, ancien président de l’Assemblée, juge « dangereux » le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale examiné à partir de mardi par les députés. Il s’inquiète de « coups sévères » portés « à l’industrie du médicament comme au secteur assurantiel ».
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23 octobre 2013
Lunettes : le gouvernement veut limiter les prix pour les plus modestes
L’exécutif a déposé un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Il veut limiter les prix de l’optique pour plus de 1 million de personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.
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23 octobre 2013
Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée
9 % des familles sont recomposées, indique l'Insee. Dans près de huit cas sur dix, l'enfant réside principalement chez sa mère.
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23 octobre 2013
Le Cice pourrait basculer sur une baisse de charges en 2015
L’exécutif s’apprête à célébrer l’an I du crédit d’impôt pour la compétitivité. La « simplification » du dispositif est une « option » qui n'est pas exclue à terme.
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23 octobre 2013
Emploi des cadres : l’attentisme se teinte d’un certain optimisme
Les entreprises n'ont pas recruté plus de cadres au 3 e trimestre qu'il y a un an. Mais cette prudence s'accompagne de signaux encourageants.
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23 octobre 2013
Complémentaire santé collective : le gouvernement veut encadrer le choix
Le gouvernement a annoncé ce mardi qu’il allait déposer un amendement au budget de la Sécurité sociale en cours d’examen à l’Assemblée nationale, qui incitera fortement (par la fiscalité) les entreprises à assurer leurs salariés auprès de la complémentaire recommandée par leur branche professionnelle. (...)
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22 octobre 2013
Procès UIMM : le parquet requiert 2 ans de prison avec sursis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Le parquet a rendu ce lundi ses réquisitions au procès de la caisse noire de l’UIMM. A l’encontre de Denis Gautier-Sauvagnac, il requiert 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d’amende.
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22 octobre 2013
En France, plus de la moitié des pauvres ont moins de 30 ans
Le nombre de pauvres a augmenté en France de 1 million entre 2008 et 2011, selon une étude de l’Observatoire des inégalités.
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22 octobre 2013
Sécu : les principales mesures du budget 2014
Le budget de la sécurité sociale est examiné à partir de mardi à l’Assemblée. L’objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d’euros.
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22 octobre 2013
Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
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22 octobre 2013
Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)
Le gouvernement devrait laisser un délai d'un an aux organismes d'assurance maladie complémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges des contrats responsables
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22 octobre 2013
