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Complémentaire santé collective : le gouvernement veut encadrer le choix
Le gouvernement a annoncé ce mardi qu’il allait déposer un amendement au budget de la Sécurité sociale en cours d’examen à l’Assemblée nationale, qui incitera fortement (par la fiscalité) les entreprises à assurer leurs salariés auprès de la complémentaire recommandée par leur branche professionnelle. (...)
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22 octobre 2013
Procès UIMM : le parquet requiert 2 ans de prison avec sursis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Le parquet a rendu ce lundi ses réquisitions au procès de la caisse noire de l’UIMM. A l’encontre de Denis Gautier-Sauvagnac, il requiert 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d’amende.
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22 octobre 2013
En France, plus de la moitié des pauvres ont moins de 30 ans
Le nombre de pauvres a augmenté en France de 1 million entre 2008 et 2011, selon une étude de l’Observatoire des inégalités.
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22 octobre 2013
Sécu : les principales mesures du budget 2014
Le budget de la sécurité sociale est examiné à partir de mardi à l’Assemblée. L’objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d’euros.
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22 octobre 2013
Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes
Les députés entament mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2014. PEA, Red Bull, dépendance : trois prélèvements vont animer les débats.
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22 octobre 2013
Contrats santé responsables : une réforme applicable début 2015 (PLFSS 2014)
Le gouvernement devrait laisser un délai d'un an aux organismes d'assurance maladie complémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau cahier des charges des contrats responsables
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22 octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
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22 octobre 2013
Budget de l’Etat et de la Sécu soumis au vote des députés
Au terme d'une semaine de vifs débats, les députés votent mardi les impôts prévus dans le budget de l'Etat pour 2014, avant d'entamer l'examen du budget de la Sécu, dont le gouvernement veut aussi...
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22 octobre 2013
« Caisse noire » de l’UIMM, deux ans de prison avec sursis requis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Lundi 21 octobre, le parquet a fait ses réquisitions dans le procès des anciens dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie. Après sept ans d’instruction et plusieurs journées d’audience, la justice n’a pas réussi à percer le mystère de l’utilisation des millions d’euros retirés en liquide (...)
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21 octobre 2013
Marisol Touraine, la marathonienne des retraites
Reconnue pour son expertise, la ministre des affaires sociales a bataillé pour remporter les arbitrages politiques sur la première réforme des retraites de gauche. À l’Assemblée, où la réforme a été votée de justesse le 5 octobre, et au Sénat, où elle arrive le 28 octobre, elle n’a pas ménagé sa (...)
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21 octobre 2013
Budget de la sécu 2014 : ce qu’il faut savoir du projet qui vient en discussion
Cette semaine débute au parlement l'examen du projet de budget 2014 de la sécurité sociale. Revue des différentes mesures proposées par le gouvernement pour faire repasser le déficit sous la barre des 13 milliards d'euros.
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21 octobre 2013
Climat social : "la colère sociale s’exprimera dans les urnes, pas dans la rue"
Le climat social est marqué par une "résignation rageuse", selon la note de conjoncture sociale de l'association Entreprise & Personnel. Ce qui se traduit par peu de conflictualité dans les entreprises mais par de multiples formes de protestations individuelles. L'association ne croit pas à une explosion sociale en 2014... mais plutôt à une expression dans les urnes !
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21 octobre 2013
Santé collective : l’exécutif veut encadrer le choix de l’assureur
Un amendement au PLFSS donne la main aux branches. Ce projet suscite une vive inquiétude chez les assureurs.
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21 octobre 2013
Un dossier aux enjeux sectoriels lourds
Alors que le jeu s'était rouvert depuis le mois de juin, les marges de manoeuvre des entreprises dans le choix de leur assureur seraient de nouveau restreintes.
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21 octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
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21 octobre 2013
Couverture maladie : les frontaliers de la Suisse s’accrochent à leur droit d’option
DES TRAVAILLEURS frontaliers vivant en France mais travaillant en Suisse ont manifesté la semaine dernière devant l’Assemblée nationale pour conserver leur droit d’option (limité au risque maladie), c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance privée de santé. La loi qui leur permet de (...)
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21 octobre 2013
