Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l'amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.
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18 novembre 2013
Marisol Touraine s’est exprimée dans un message vidéo en ouverture du congrès européen de télémédecine organisé par l’Association nationale de télémédecine (ANTEL). La ministre de la Santé a assuré qu’elle ferait « prochainement » des annonces précisant sa stratégie nationale de santé - un des volets (...)
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18 novembre 2013
Une crise politique inédite traverse la France. C'est ce qu'illustre notre sondage exclusif sur les inégalités et les Français, réalisé par l’institut CSA pour l’Humanité à découvrir dans l'édition...
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17 novembre 2013
À l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui démarre lundi 18 novembre, les associations reconnaissent les progrès enregistrés par les entreprises. Elles alertent cependant sur la nécessité de former davantage les travailleurs handicapés et de les maintenir dans (...)
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17 novembre 2013
A l’ESC Grenoble, un certificat « management et handicap » est proposé aux étudiants.
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15 novembre 2013
D’abord les excuses et maintenant le rectificatif : une semaine tout juste après s’être dit « désolé » pour les centaines de milliers d’Américains en train de perdre leur couverture maladie du fait de sa grande réforme de l’assurance santé, Barack Obama a annoncé hier avoir trouvé une « idée » pour leur permettre de conserver leurs polices, pendant un an encore.
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15 novembre 2013
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont enfin trouvé un compromis sur le texte final.
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15 novembre 2013
Le gestionnaire d'une soixantaine d'établissements monte en gamme.
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15 novembre 2013
Humanis vient de lancer une nouvelle campagne de communication multi-supports
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15 novembre 2013
Le député PS Laurent Grandguillaume a remis hier son prérapport à l'exécutif. Il propose de faire converger le régime de l'autoentrepreneur et celui de la microentreprise.
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15 novembre 2013
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.
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15 novembre 2013
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit d'encadrer les remboursements par les mutuelles et assureurs liés aux contrats solidaires et responsables. Pour cela, il compte faire baisser les tarifs, notamment pour l'optique et les prothèses auditives, et réduire les dépassements d'honoraires des pratriciens, en fixant des plafonds.
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15 novembre 2013
Selon le gouvernement, les amendements votés par les sénateurs auraient coûté un milliard supplémentaire à la Sécu. Réclamé par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, le vote bloqué du texte, qui excluait les amendements non approuvés par l'exécutif, a donc été rejeté.
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15 novembre 2013
Moment délicat dans l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui se poursuit, jeudi 14 novembre, à l'Assemblée nationale. Viennent en effet en discussion les articles dits « non rattachés » et, parmi ceux-ci, l'article 58, qui prévoit d'accorder aux départements, à titre temporaire, la faculté de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette taxe, applicable sur les actes de mutation d'immeubles, est perçue par les départements. Son produit est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014.
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15 novembre 2013
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
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15 novembre 2013
Selon un rapport du ministère japonais de la Santé, les dépenses de soins médicaux dépassent désormais 300.000 yens (2.200 euros) par an et par habitant, une charge qui grimpe et risque de devenir...
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15 novembre 2013