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Vente de cigarettes électroniques : la justice donne raison aux buralistes et relance le débat sur la e-cig
E-CIGARETTE - Faute d'une législation appropriée, cette décision pourrait signifier à terme la fermeture de centaines de boutiques de cigarettes électroniques en France. En assimilant ce lundi 9 novembre la vente de ces tubes de nicotine à un "viol" du monopole d'Etat sur la vente de tabac, le (...)
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9 décembre 2013
Travailleurs détachés : les Européens trouvent un accord
Les ministres européens du Travail se sont mis d'accord, lundi, sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, sujet explosif à quelques mois des élections européennes...
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9 décembre 2013
Ce que les bonnets rouges, verts ou orange ont obtenu
Les professions libérales ont à leur tour lancé lundi 9 décembre un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité. Si le gouvernement a déjà cédé à certaines revendications catégorielles, d’autres mouvements n’ont été que partiellement – voire pas du tout – (...)
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9 décembre 2013
Première baisse depuis 6 ans du nombre d’arrêts maladie des fonctionnaires
C'est la première fois depuis six ans que la tendance s'inverse. Selon une étude de la société d'assurance spécialisée Sofaxis publiée ce lundi, le nombre d'arrêts maladie des fonctionnaires...
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9 décembre 2013
François Chérèque, nouveau patron de l’agence du service civique
L’ancien syndicaliste va succéder à Martin Hirsch, lui-même appelé à la tête des hôpitaux de Paris.
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9 décembre 2013
Les « maisons d’assistantes maternelles » en quête de légitimité
Depuis 2010, les assistantes maternelles peuvent garder des enfants hors de leur domicile, en se regroupant au sein de « maisons d’assistantes maternelles ». Des contraintes demeurent cependant. Reportage au « Petit Poucet » de Lieusaint (...)
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9 décembre 2013
Le BTP crée un chèque santé pour les actifs les plus modestes
Le groupe de protection sociale PRO BTP a décidé de renforcer ses aides à l’accès aux soins des populations les plus fragiles et d’étendre le dispositif aux actifs. En attendant la réforme de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) annoncée par le gouvernement.
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9 décembre 2013
Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance
Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif susceptible de transposer ces dispositions sensibles en droit français.
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9 décembre 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
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9 décembre 2013
Quand en finirons-nous avec la réforme des retraites ?
Raymond Soubie : Pour l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, la réforme des retraites que le Parlement s’apprête à adopter laisse de nombreux problèmes en suspens.
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9 décembre 2013
Les professions libérales entrent dans la contestation
S'estimant « asphyxiées » par les impôts et les normes de toutes sortes, elles ouvrent un nouveau front pour le gouvernement.
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9 décembre 2013
Le sort des travailleurs détachés discuté aujourd’hui à Bruxelles
Les ministres du Travail vont tenter de désarmorcer la polémique sur ces salariés accusés de dumping social.
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9 décembre 2013
Détachement des salariés : les organisations patronales à l’offensive
Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens va reprendre à Bruxelles le 9 décembre, plusieurs organisations patronales françaises sont montées au front pour exiger un durcissement des règles afin d'éviter un dumping social.
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9 décembre 2013
Benoît Vallet, un outsider à la tête de la Direction générale de la santé
La nomination de Benoît Vallet à la tête de la Direction générale de la santé (DGS) ? Une décision dont lui-même convient, dans un demi-sourire, qu'elle est « un peu inattendue ».
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9 décembre 2013
Travailleurs détachés : les Européens cherchent à s’accorder
Les Européens vont tenter de trouver un accord lundi sur les moyens d'empêcher les fraudes et les abus concernant les travailleurs détachés, un sujet explosif qui réveille le spectre du "plombier...
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9 décembre 2013
La « conférence citoyenne » sur la fin de vie fait polémique
La « conférence citoyenne », organisée par le comité d’éthique, donnera lieu à un avis publié lundi prochain, sur fond de controverse quant à la méthode. Ces travaux doivent éclairer la réflexion avant la présentation d’un projet de loi, sans doute (...)
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8 décembre 2013
