Social
Auto-entreprise : le seuil de 19.000 euros de chiffre d’affaires disparaît officiellement du projet de loi

Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi son projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur, très contesté. En jeu notamment, la question de la mise en place d'un plafond de chiffre d'affaires maximum fixé à 19.000 euros par an.

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 22 août 2013

Retraite
Pierre Gattaz : Pour un système des retraites sans dogme, introduisons une dose de capitalisation

Le nouveau Président du Medef livre quelques pistes pour la réforme à venir.

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 22 août 2013

Retraite
Retraites : l’exécutif tente de désamorcer la mobilisation contre sa réforme

Le gouvernement envisage de recourir à une hausse de la CSG dans l'espoir de limiter la grogne

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 22 août 2013

Social
Les autoentrepreneurs restent dans le flou

Les dispositions de la loi Pinel ne seront pas examinées avant janvier 2014 et ne s’appliqueront pas avant 2015.

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 22 août 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : Mme Giron (Stéphanie), représentante de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Penguilly (Judith).

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 22 août 2013

Heures sup : un député PS veut réinstaurer une défiscalisation pour les plus modestes

C'était l'une des premières réformes phares du quinquennat Hollande. Il y a un an quasiment jour pour jour, le Parlement redonnait vie à la fiscalisation des heures supplémentaires, que Nicolas...

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 21 août 2013

Les hôpitaux font face à la montée des incivilités et des violences

L’agression au couteau d’un infirmier des urgences, dimanche 18 août, à Marseille, relance le débat sur la violence à l’hôpital. En 2012, 11 000 atteintes aux biens et aux personnes ont été signalées dans toute la France. Pour faire face au problème, les hôpitaux multiplient les dispositifs de sécurité, (...)

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 21 août 2013

Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel veut toujours imposer un seuil de revenus

Les « poussins » étaient aux aguets, ce mercredi matin, alors que la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, présentait en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et...

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 21 août 2013

Retraite
Retraites : la CSG pour Touraine, Sapin veut un allongement de durée de cotisation

Le bal d'ouverture des ministres qui accompagneront le débat sur la réforme des retraites a eu lieu ce mardi 20 août. Tour à tour, Marisol Touraine, Michel Sapin et Pierre Moscovici se sont succédé sur les plateaux des matinales pour distiller quelques informations.

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 21 août 2013

Social
« Poussins » : l’exécutif marche sur des œufs

Artisanat . Pour éviter une levée de boucliers, le projet de loi ne définit pas les seuils des autoentrepreneurs.

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 21 août 2013

Retraite
Retraites : la durée de cotisation continuera d’augmenter après 2020

La durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète continuerait à progresser au rythme actuel. On atteindrait alors 43 années de cotisation pour les assurés nés en 1975, qui prendront leur retraite à partir de 2037.

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 21 août 2013

Social
Autoentrepreneur : Le gouvernement temporise

Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 21 août, entretient le flou sur l'évolution du statut dérogatoire

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 21 août 2013

Retraite
Retraite : la réforme devrait être purement fiscale

Et si la réforme des retraites se résumait à une simple augmentation de la pression fiscale… Si Jean-Marc Ayrault présentera lundi et mardi aux partenaires sociaux les grandes lignes du projet gouvernemental, le contour de ses principales mesures est déjà connu.

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 21 août 2013

Social
Auto-entrepreneurs : la réforme contestée du régime présentée

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente mercredi sa réforme du régime des auto-entrepreneurs, très critiquée par les principaux intéressés, mais assure que la concertation va se poursuivre...

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 21 août 2013

Famille
L’allocation de rentrée scolaire versée dès mardi

Après les vacances, la rentrée et... les frais qui vont avec ! Pour couvrir les dépenses en cartables et autres fournitures des foyers français, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à...

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 19 août 2013

Retraite
Ayrault sur un chantier de nuit pour communiquer sur la pénibilité

Jean-Marc Ayrault s'est rendu tôt ce mardi matin sur un chantier du futur tramway T6 dans les Yvelines. Il s’est exprimé sur la préconisation du rapport Moreau d'un compte-épargne liée à la pénibilit...

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 13 août 2013

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