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Les textes légaux
Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
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4 juillet 2013
L’activité des institutions de prévoyance progresse faiblement
Les effets de la crise se font toujours sentir sur les institutions de prévoyance, dont la charge des prestations a progressé trois fois plus vite que les cotisations en 2012.
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3 juillet 2013
Gattaz au Medef : c’est qui le patron ?
Des interrogations demeurent sur la ligne que va adopter celui qui doit être nommé aujourd’hui à la tête du syndicat patronal.
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3 juillet 2013
Une retraite à la carte pour les fonctionnaires
Alain Trannoy, professeur à l'EHESS et à l'Ecole d'économie d'Aix-Marseille, plaide pour une règle de calcul des pensions dans le secteur public sur les dix meilleures années, sans incorporation des primes, ce qui représentera une baisse de 4 % du taux de remplacement des pensions des fonctionnaires et permettra une économie en régime permanent d'un peu plus de 2 milliards d'euros pour l'Etat
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3 juillet 2013
Hospitalisations : des pistes d’économies pour la Sécurité sociale
La CNAM décèle des marges d'efficience pour la chirurgie du canal carpien, de la cataracte et la pose de prothèses de hanche.
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3 juillet 2013
Les redressements de l’Urssaf battent un nouveau record
Les redressements ont frôlé 1,4 milliard d'euros en 2012, en hausse de 7 %. Les contrôles sont plus efficaces. Le travail au noir représente une part croissante.
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3 juillet 2013
Pierre Gattaz veut incarner la rupture au Medef
L'assemblée générale entérine sa victoire ce matin. Le successeur de Laurence Parisot doit rencontrer François Hollande et Jean-Marc Ayrault demain. Il entend faire entrer de nouvelles têtes au Medef.
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3 juillet 2013
Bilan réussi, mais sortie ratée pour Laurence Parisot
Après huit années à la tête du patronat, la présidente du Medef cède sa place, mercredi 3 juillet, à Pierre Gattaz
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3 juillet 2013
Gattaz découpe le Medef de Parisot en huit pôles distincts
Sans attendre d’être élu mercredi président du Medef, Pierre Gattaz a finalisé l’organigramme du mouvement pour les cinq années à venir. Le nouveau Medef sera composé de huit pôles distincts d’importance inégale.
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3 juillet 2013
Les textes légaux
Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. ROGER (Philippe)
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3 juillet 2013
Jour J pour Pierre Gattaz et le nouveau Medef
A moins d'une surprise, l'assemblée générale devrait élire, ce mercredi, le chef d'entreprise à la tête de la principale organisation patronale. Son programme estival est d'ores et déjà chargé. Il espère convaincre François Hollande de passer trois jours au chevet des entreprises lors des universités d'été du Medef qui se tiendront du 28 au 30 août.
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3 juillet 2013
Le Comité d’éthique dit non à l’euthanasie
Ses membres proposent cependant des améliorations à la loi Leonetti de 2005.
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1er juillet 2013
Une retraite versée sur dix est entachée d’une erreur de calcul
Recrudescence des erreurs dans le calcul des pensions à la CNAV. Les montants sont limités, et l’impact sur les finances publiques quasi nul
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1er juillet 2013
Les dysfonctionnements du RSI en voie d’être résorbés
Après plusieurs années de graves problèmes, le régime social des indépendants assure que la situation redevient normale.
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1er juillet 2013
Si on en profitait pour refonder le paritarisme ?
Mettre fin aux clauses de désignation d'un prestataire de complémentaires santé pour toute les entreprises d'un secteur ? Pour Jean-Charles Simon, chef économiste de Scor, la décision prise le 13 juin dernier par le Conseil Constitutionnel met fin à un système évident de conflits d'intérêts, et à une pratique choquante et anti-concurrentielle...
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1er juillet 2013
Le calcul des pensions de retraites de plus en plus souvent entaché d’erreurs
La Cour des Comptes a publié ce lundi un rapport dans lequel elle établit une certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2012. Dans la partie consacrée à la branche vieillesse, elle indique que dans 9,1 % des cas, les pensions attribuées en 2012 comportent une erreur de calcul.
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1er juillet 2013
