Filtrer par thème
Les textes légaux
SAMEDI 6 AVRIL Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis) Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DIMANCHE 7 AVRIL Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
Connectez-vous pour les références
8 avril 2013
Appels d’offres : transparence renforcée
Le ministre du Travail s'y était engagé, l'Autorité de la concurrence l'a demandé et c'est le principal amendement adopté mercredi par les députés sur l'article 1 du projet de loi transposant l'accord national sur l'emploi.
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Complémentaire santé : une loi très coûteuse pour les finances publiques
Les députés ont voté la généralisation de la complémentaire santé. Cette mesure coûterait jusqu'à 2 milliards d'euros par an à l'Etat et à la Sécurité sociale.
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Geoffroy Roux de Bézieux : « Face à la profondeur de cette crise, un Medef pragmatique, mais pas de combat »
Un interview avec un des candidats à la présidence du Medef, qui souhaite voir l'organisation patronale rééquilibrer son approche en étant plus présent et combatif sur les questions économiques et notamment fiscales.
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Retraites : une majorité de Français pour une durée de cotisation plus longue
La mesure proposée par le chef de l'Etat est plutôt acceptée, selon une enquête CSA. Elle passe pour un moindre mal par rapport à un gel des pensions ou une hausse de l'âge légal.
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Frédéric Saint-geours : « Il faut réduire de 100 milliards d’euros les dépenses publiques »
Candidat à la présidence du Medef, le patron de l’UIMM juge que le gouvernement n’est pas à la hauteur de la crise.
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Medef : Frédéric Saint-Geours se lance dans la course
Le président de la Fédération de la métallurgie (UIMM) a, selon le site des Echos, officiellement déclaré sa candidature à ses pairs ce jeudi 4 avril
Connectez-vous pour les références
5 avril 2013
Généralisation de la complémentaire santé : les oppositions se font entendre
Après le vote de l'Assemblée nationale, l'Apac appelle la profession à "l'union sacrée", alors que des dirigeants mutualistes s'inquiètent d'une segmenation de la prise en charge à l'américaine. Lire l'article
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
Préfon revient à la télévision
Après sept ans d’absence, le régime de retraite facultatif de la fonction publique est de retour sur les écrans. Du 3 au 24 avril, Préfon-Retraite lance en effet une campagne publicataire sur les chaînes de France Télévision. Le 6 avril, un spot sera même diffusé sur BFM TV toutes les demi-heures. « La (...)
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
Réseaux d’ostéopathes : Carte Blanche et Santéclair dénoncent des « allégations erronées »
Après l’annonce par la FMF Umep (Union des médecins à expertise particulière), une branche de la Fédération des médecins de France, et le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO), du dépôt d’une plainte pour tromperie et incitation à l’exercice illégal de la médecine, Carte Blanche Partenaires et (...)
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
ANI : les TPE et les PME restent encore à convaincre
Swiss Life et April, respectivement accompagnés par Ipsos et TNS Sofres, se sont donnés le mot en sortant deux enquêtes distinctes confrontant les attentes des dirigeants de TPE et PME concernant la généralisation de la complémentaire santé prévue par l’Accord national interprofessionnel qui est en (...)
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
Complémentaire santé : les Français lucides mais en manque d’information
Plus de 84% des Français estiment que les remboursements de leur complémentaire santé sont satisfaisants. Ils donnent comme principaux critères de qualité la rapidité de remboursement (80%), l’étendue du tiers-payant (optique, dentaire, acoustique, etc., 70% ) et l’accès à un réseau de professionnels (...)
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
La conférence sociale devrait être avancée à mi-juin
Il s'agit de lancer avant l'été la concertation sur la réforme des retraites. L'élection au Medef début juillet impose aussi d'avancer le calendrier.
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
Santé : près de 1 milliard de remboursements en moins
Les dépenses de santé remboursées ont été inférieures de près de 1 milliard d'euros aux prévisions de l'an dernier.
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
Politique familiale : la prime de naissance aussi dans le viseur
Le Haut Conseil examine les scénarios de réforme. Bertrand Fragonard préconise de réduire la prime de naissance, qui pourrait être rabotée au deuxième enfant.
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
La complémentaire santé pour tous coûterait près de deux milliards à l’Etat
Les députés devraient voter ce mercredi soir le texte généralisant la complémentaire santé, sans le modifier vraiment. Les clauses de désignation -capacité d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- restent prévues. Le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Gérard Bapt, estime que cette généralisation représentera un manque à gagner de deux milliards pour les finances publiques
Connectez-vous pour les références
4 avril 2013
