Social
Patrick Bernasconi : « Mon projet, c’est la défense des entreprises »

L’ex-lieutenant de Laurence Parisot est candidat à la présidence du Medef et propose de renforcer le dialogue social français, sur le modèle allemand, pour améliorer la compétitivité.

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 4 avril 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants Décret n° 2013-278 du 2 avril 2013 relatif aux modalités d'évaluation des besoins d'assistance par une tierce personne pour l'ouverture du droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l'exercice du droit d'option pour cette prestation

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 4 avril 2013

Vifs débats à l’Assemblée nationale sur la généralisation de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale devait reprendre, ce jeudi matin, la discussion sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. La ministre de la Santé a défendu l’intérêt des clauses de désignation en cas d’accords de branche, alors que (...)

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 3 avril 2013

Généralisation des complémentaires
La réponse des institutions de prévoyance à l’Autorité de la concurrence

Le CTIP est surpris par l'avis rendu vendredi par l'Autorité de la concurrence.

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 3 avril 2013

Social
Medef : Patrick Bernasconi va se lancer

Il pourrait jouer la carte du rassemblement pour présider le Medef.

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 3 avril 2013

Famille
Allocations familiales : les associations s’insurgent

Les débats au sein du Haut Conseil de la famille s'annoncent houleux, jeudi, à l'occasion de l'examen du rapport Fragonard.

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 3 avril 2013

Famille
Le rapport détonant sur les allocations familiales

Bertrand Fragonard préconise de moduler les prestations versées aux familles en fonction de leurs revenus

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 3 avril 2013

Famille
Le déficit de la politique familiale française est largement exagéré

Le trou de la branche famille pourrait se combler « naturellement » à horizon 2019. Et ce, malgré des charges jugées « indues ».

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 3 avril 2013

Prévoyance
Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière (...)

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 2 avril 2013

Mutualité
La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un (...)

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 2 avril 2013

Généralisation des complémentaires
Accord sur l’emploi : le message de Michel Sapin au Parlement

Dans une interview, le ministre du Travail, Michel Sapin, revient sur le contenu du projet de loi, détaille ses ambitions et explique ce qu'il pourrait accepter ou non comme amendements.

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 2 avril 2013

Retraite
Réforme des retraites : Jean-Marc Ayrault veut préserver l’âge légal de départ à 62 ans

Le Premier ministre a indiqué au Journal du Dimanche que la conférence sociale qui s'ouvrira en juin mettra sur la table tous les scénarios.

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 2 avril 2013

Généralisation des complémentaires
Projet de loi sur l’emploi : semaine à risques pour le gouvernement

Le projet de loi sur l'emploi, qui est contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive ce mardi devant l'Assemblée nationale.

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 2 avril 2013

Famille
Un rapport recommande de baisser les allocations pour les familles aisées

Un rapport recommande de baisser les allocations pour les familles aisées

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 2 avril 2013

L’Autorité de la concurrence s’invite dans l’accord sur l’emploi

Les clauses sur les complémentaires santé feraient la part belle aux instituts de prévoyance

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 2 avril 2013

Retraite
Jean-marc Ayrault ne veut pas toucher à l’âge légal de la retraite

Le premier ministre tente de calmer le jeu, alors que François Hollande avait concédé qu’il faudra « des durées de cotisation plus longues ». À l’automne, la question des retraites sera « claire pour tout le monde ».

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 2 avril 2013

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