L’ex-lieutenant de Laurence Parisot est candidat à la présidence du Medef et propose de renforcer le dialogue social français, sur le modèle allemand, pour améliorer la compétitivité.
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4 avril 2013
Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants Décret n° 2013-278 du 2 avril 2013 relatif aux modalités d'évaluation des besoins d'assistance par une tierce personne pour l'ouverture du droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l'exercice du droit d'option pour cette prestation
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4 avril 2013
L’Assemblée nationale devait reprendre, ce jeudi matin, la discussion sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. La ministre de la Santé a défendu l’intérêt des clauses de désignation en cas d’accords de branche, alors que (...)
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3 avril 2013
Le CTIP est surpris par l'avis rendu vendredi par l'Autorité de la concurrence.
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3 avril 2013
Il pourrait jouer la carte du rassemblement pour présider le Medef.
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3 avril 2013
Les débats au sein du Haut Conseil de la famille s'annoncent houleux, jeudi, à l'occasion de l'examen du rapport Fragonard.
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3 avril 2013
Bertrand Fragonard préconise de moduler les prestations versées aux familles en fonction de leurs revenus
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3 avril 2013
Le trou de la branche famille pourrait se combler « naturellement » à horizon 2019. Et ce, malgré des charges jugées « indues ».
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3 avril 2013
Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière (...)
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2 avril 2013
La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un (...)
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2 avril 2013
Dans une interview, le ministre du Travail, Michel Sapin, revient sur le contenu du projet de loi, détaille ses ambitions et explique ce qu'il pourrait accepter ou non comme amendements.
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2 avril 2013
Le Premier ministre a indiqué au Journal du Dimanche que la conférence sociale qui s'ouvrira en juin mettra sur la table tous les scénarios.
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2 avril 2013
Le projet de loi sur l'emploi, qui est contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive ce mardi devant l'Assemblée nationale.
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2 avril 2013
Un rapport recommande de baisser les allocations pour les familles aisées
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2 avril 2013
Les clauses sur les complémentaires santé feraient la part belle aux instituts de prévoyance
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2 avril 2013
Le premier ministre tente de calmer le jeu, alors que François Hollande avait concédé qu’il faudra « des durées de cotisation plus longues ». À l’automne, la question des retraites sera « claire pour tout le monde ».
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2 avril 2013