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Au Journal Officiel
Samedi 30 juin 2012 Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2012-2013 Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation Décision ACP no 2012-C-52 du 21 juin 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle : Mutuelle centrale des finances, en vie-décès Dimanche 1er juillet 2012 Décision DG n° 2012-170 du 24 mai 2012 portant création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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1er juillet 2012
Croissance : le gouvernement revoit ses estimations à la baisse
L'horizon économique de la France prête encore un peu moins à l'optimisme. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de...
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1er juillet 2012
Plus de 1,5 milliard de prestations sociales a été versé par erreur en 2011
Selon un rapport de la Cour des comptes publié jeudi 28 juin, le montant des erreurs de remboursement de la Cnaf s’est élevé à 1,6 milliard d’euros en 2011. Les sommes perçues indûment concernent surtout les allocations logement et le revenu de solidarité active (...)
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1er juillet 2012
Députés PS « en pointe » sur la santé : les changements, c’est maintenant
Le renouvellement des « têtes d’affiche » socialistes sur les questions (…)
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29 juin 2012
Avec les réseaux de soins, les institutions de prévoyance veulent réduire le reste à charge
Lors de la présentation de leur bilan 2011, les institutions de prévoyance ont témoigné (…)
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29 juin 2012
Santé : Obama gagne en assurance
La Cour suprême a validé l’essentiel d’une réforme capitale pour la réélection du président.
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29 juin 2012
Santé : large victoire d’Obama devant la Cour suprême
En confirmant hier la constitutionnalité du dispositif de « couverture obligatoire » voulu par le président Barack Obama, la Cour suprême américaine a validé, hier, la réforme-phare de son premier mandat.
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29 juin 2012
La Cour suprême valide la réforme de l’assurance-maladie de Barack Obama
La Cour suprême des États-Unis a confirmé jeudi la loi sur l'assurance-maladie de Barack Obama, apportant toutefois certaines limitations à l'extension de l'aide aux plus...
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29 juin 2012
Allocations familiales : 1,6 milliard d’euros d’irrégularités
La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2011.
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29 juin 2012
La caisse de retraite des hôpitaux et des collectivités a besoin de nouvelles ressources
La CNRACL, confrontée au gel du marché bancaire, a failli régler avec retard les pensions en décembre.
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29 juin 2012
Obama marque un point crucial devant la Cour suprême
À cinq mois de la présidentielle, sa grande loi sur la santé est validée. mois
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29 juin 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
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29 juin 2012
L’Indre-et-Loire veut imposer les médicaments génériques
Les personnes qui refusent ces médicaments se voient refuser le tiers payant.
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28 juin 2012
Les Caisses d’allocations familiales épinglées pour leurs versements erronés
La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) en raison d’une « aggravation de l’incidence financière des erreurs » dans les prestations versées aux usagers, a-t-elle expliqué le jeudi 28 juin. Ces erreurs ont atteint 1,6 milliard d’euros en (...)
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28 juin 2012
Marisol Touraine : « L’hôpital public est le seul à être présent sur tous les fronts »
La ministre des Affaires sociales et de la Santé compte mettre fin à la convergence tarifaire entre le secteur public et le secteur privé
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28 juin 2012
L’hôpital gagne du terrain sur les cliniques privées
Les hôpitaux publics et parapublics gagnent des parts de marché au détriment du secteur privé. Ils progressent notamment dans le domaine de la chirurgie sans hospitalisation, où ils accusent toujours un grand retard. Les cliniques se plaignent des dépassements de tarifs de leurs médecins.
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28 juin 2012
