Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
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27 juin 2012
Au congrès de la médecine générale à Nice, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé une nouvelle (…)
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27 juin 2012
Après les remous internes provoqués par ses recommandations (contrainte à l’installation des jeunes), (…)
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27 juin 2012
La procédure d’autorisation d’exercice (PAE) prolongée jusqu’en 2016 ne permet pas de régler la situation (…)
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27 juin 2012
Dans un entretien avec le « Quotidien », Roselyne Bachelot défend becs et ongles son bilan de ministre « gestionnaire du système de santé ». Elle revient aussi sur sa relation avec les praticiens libéraux, (…)
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27 juin 2012
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26 juin 2012
D'après une étude, les majorations devraient à nouveau dépasser 4 % en moyenne cette année. Selon les assureurs, les Français pourraient revoir leurs garanties à la baisse.
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26 juin 2012
Les députés socialistes désignent aujourd'hui leurs candidats pour les présidences des commissions à l'Assemblée. Ils seront ensuite formellement élus jeudi. Pour la commission des Affaires sociales, les parlementaires du PS devraient choisir, sauf surprise, Catherine Lemorton. Députée de Toulouse depuis 2007, cette pharmacienne de cinquante et un ans a été réélue avec près de 65 % des voix le 17 juin.
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26 juin 2012
Matignon a fixé un cadrage très strict aux ministres hier : les dépenses de l'Etat hors charge de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités. La prévision de croissance sera revue.
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26 juin 2012
L'activité conventionnelle a été soutenue en 2011. Patronat et syndicats ont conclu 46 accords interprofessionnels, 1.195 accords de branche, notamment sur les salaires, et 33.869 accords d'entreprise où les problématiques des rémunérations et du temps de travail ont dominé.
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26 juin 2012
La rigueur budgétaire pourrait faire replonger l'économie française dans une franche récession en 2013, estiment de plus en plus d'économistes. Patrick Artus et Elie Cohen évaluent à 1,5% la chute du PIB l'an prochain
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26 juin 2012
Si la hausse a été de 2 % en euros constants, la progression a été quatre fois moins forte, inflation comprise.
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26 juin 2012
Bruxelles veut taxer à 19,6 % et non à 7 % jardinage ou aide informatique, effectués par l’intermédiaire d’une entreprise. Mais pas les soins à domicile.
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26 juin 2012
La Commission examinera chacun des amendements qui seront votés lors de l’examen de la loi de finances au Parlement à l’automne.
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26 juin 2012
Arreté du 18 juin 2012 portant extension de l'accord du 24 mai 2011 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, instituant une obligation de souscrire une complémentaire santé minimum.
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26 juin 2012
Selon un document que s’est procuré « Le Parisien - Aujourd'hui en France », le bouclier fiscal - ce dispositif visant à limiter à 50 % de ses revenus les impôts d’un contribuable et amené à...
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25 juin 2012