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Des juges contournent la loi anti-Perruche
Par une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation a considéré que la jurisprudence « Perruche », qui reconnaît le préjudice d’être né, pouvait s’appliquer à tous les enfants handicapés nés avant 2002. Les juges de cassation vont ainsi à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’État, mais aussi à (...)
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14 février 2012
Dépendance, un coût de vieux
Revue de détail de la prise en charge des personnes âgées, priorité abandonnée par le gouvernement.
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14 février 2012
Assemblée : la droite déserte la TVA sociale
Impôts . La commission des finances a rejeté hier la taxe, à cause de l’absence de députés UMP, retardant les débats.
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14 février 2012
La MGEN s’associe avec une grande mutuelle de santé belge
La première mutuelle de santé française et la Mutualité Socialiste-Solidaris ont conclu un partenariat. Elles veulent créer une mutuelle dans un autre pays européen.
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14 février 2012
Une mesure au finish pour contenir les tarifs des médecins
Xavier Bertrand annonce un arrêté pour contenir les dépassements de tarifs des médecins. A dix semaines de la présidentielle, l'exécutif veut montrer qu'il agit sur cette question sensible dont le PS s'est saisie. Mutuelles et médecins sont sceptiques.
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14 février 2012
Sarkozy veut s’attaquer à la réforme du modèle social
Parmi les mesures-chocs annoncées pour sa campagne, le chef de l'Etat aurait envisagé de mettre fin au statut de la fonction publique pour les nouveaux recrutés, avant d'y renoncer.
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14 février 2012
La TVA sociale coûtera 300 millions d’euros aux assureurs
La mise en place de la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy coûtera cher aux sociétés d'assurance car elle se répercutera sur les montants d'indemnisation des sinistres.
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14 février 2012
François Fillon au secours de la TVA sociale et du referendum sur les chômeurs
En déplacement dans la Somme, le Premier ministre a affiché son soutien au président de la République en défendant la hausse de la TVA et l'organisation d'un referendum sur l'indemnisation et la formation des chômeurs.
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14 février 2012
Le triple A français placé sous surveillance négative par Moody’s
Un mois après la dégradation de la note souveraine française par Standard & Poor's, l'agence de notation Moody's a décidé ce lundi soir de placer le triple A français sous surveillance négative, en raison notamment de "la détérioration continue de la dette publique française".
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14 février 2012
Temps de travail : les syndicats accusent la majorité de les court-circuiter
Une modulation de la durée du travail acceptée par accord d’entreprise s’imposerait à chaque salarié.
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14 février 2012
Au Journal Officiel
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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14 février 2012
Six partis dans la bataille électorale dessinent leur hôpital pour 2017
L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) a réuni les conseillers santé de six candidats majeurs à l’élection présidentielle pour leur demander leur vision d’avenir pour l’hôpital public. (…)
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14 février 2012
Le nouveau visage de la médecine du travail divise la profession
Les décrets relatifs à l’organisation de la médecine du travail ont été publiés, 6 mois après l’adoption de la loi controversée du 20 juillet 2011. Les professionnels restent partagés sur les évolutions, (…)
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14 février 2012
Un patron de PME : « La TVA sociale va me permettre d’investir »
Le projet gouvernemental de « TVA sociale » est examiné lundi 13 février à l'Assemblée nationale. Il s’agit de supprimer, à compter du 1er octobre, les cotisations patronales finançant la branche famille pesant sur les salaires jusqu’à 2,1 fois le Smic et de les alléger jusqu’à 2,4 fois le Smic. En (...)
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13 février 2012
Des mutuelles dénoncent l’instruction fiscale sur la taxe santé
Si elle est couronnée de succès, c'est une action qui fera du bruit. La Fédération nationale indépendante de mutuelles (FNIM) vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre l'instruction fiscale du 15 novembre 2011 sur la taxe spéciale
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13 février 2012
Retraites : comment la pénibilité des salariés est évaluée
Depuis la réforme de 2010, des commissions examinent les dossiers au cas par cas
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13 février 2012
