Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie Arrêté du 20 janvier 2012 fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
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17 février 2012
Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), qui représente des internes, des remplaçants et jeunes salariés en médecine générale, formule plusieurs propositions pour redorer le blason (…)
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17 février 2012
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié son enquête annuelle sur les complémentaires santé. L’étude a été menée auprès de 725 mutuelles, institutions (…)
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17 février 2012
Dans un Livre blanc sur les retraites, la Commission européenne appelle les Etats membres à poursuivre les réformes et à ne plus du tout financer les préretraites. (voir Fil-Social n°5181)
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16 février 2012
Envisagée un temps par le PS, la retenue à la source a « sans doute perdu une grande partie de son intérêt », estime le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, qui suggère toutefois de supprimer le décalage d'un an entre la perception et la taxation des revenus.
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16 février 2012
L'Insee a annoncé hier une hausse de 0,2 % du PIB au 4 e trimestre. La France échappe à la récession contrairement aux attentes et aux autres pays européens. Pour François Fillon, « la perspective d'une croissance de 0,5 % minimum en 2012 est acquise ». La dynamique reste très fragile.
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16 février 2012
Les députés français ont adopté mercredi l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui crée la "TVA sociale", un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l'emploi et doper la compétitivité de l'économie.
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16 février 2012
Selon l'Observatoire national de la fin de vie, seuls 2,6 % des généralistes se sont formés aux soins palliatifs
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16 février 2012
Les cotisations de retraite devraient être totalement éliminées pour ceux qui ont dépassé la limite d’âge de la retraite
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16 février 2012
Le débat sur l’euthanasie se poursuit dans un climat toujours aussi électrique. Dernier épisode en date : le rapport de l’observatoire national de la fin de vie publié mercredi.
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16 février 2012
Arrêté relatif aux cessations de fonctions de Mme Deborah Levy, conseillere technique auprès de Xavier Bertrand sur les questions de protection sociale.
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16 février 2012
Interrogées dans le cadre d’une étude d’opinion d’IRIS-LH2 , les populations de 28 pays à travers le monde se déclarent assez mécontents de leur propre système de soins et de leur gestion. Dans le même (…)
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16 février 2012
Bernard Thibault affirme son opposition à Sarkozy et évoque sa succession à la tête de la CGT
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15 février 2012
La grande affaire de l'entreprise, c'est celle de la diversification vers les services à la personne et la santé. Des accords avec des mutuelles sont en discussion et une société commune a été constituée avec Malakoff Médéric.
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15 février 2012
Au quatrième trimestre 2011, 31.900 emplois salariés ont été perdus, selon l'Insee. Cela ne s'était pas été vu depuis la crise de 2009. Le solde reste positif sur l'année, avec 108.700 emplois créés, mais les perspectives s'assombrissent. « On est dans un ralentissement », admet François Baroin.
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15 février 2012
En cas de hausse constatée des prix à la pompe début 2013 liée à la TVA, Bercy indique que la TIPP pourrait être réduite. Le PS réclame un référendum sur la TVA sociale.
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15 février 2012