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Au Journal Officiel
Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : M. Pierre BERTHELOT et M. Philippe MOINARD (MSA) Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques Décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) autorisant le transfert de portefeuilles d'adhésion, par voie de fusion absorption entre : la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région vers la mutuelle MGTS Mutuelles de France la Mutuelle d’organisations sociales et de la Mutuelle des artistes et des professionnels du spectacle vers la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC) la mutuelle Société mutualiste de l’Est (SME) et la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires de la Moselle vers la mutuelle Mucim Stanislas les mutuelles ADREA Mutuelle Bourgogne, ADREA Mutuelle Centre- Auvergne, ADREA Mutuelle Franche-Comté, ADREA Mutuelle Pays de Savoie, ADREA Mutuelle MUTI et ADREA Mutuelle Unilia vers la Mutuelle ADREA Mutuelle Alpes Dauphiné la Mutuelle des coopérateurs et la Mutuelle de Mortagne vers la Mutuelle La Choletaise la mutuelle Mutalliance et la Mutuelle familiale départementale interprofessionnelle (MFDI) vers la Mutuelle générale de Paris (MGP) la mutuelle Espace Mutuelle Santé (EMS) vers la Mutuelle des chambres de commerce et d’industrie (MCCI) la Mutuelle des tabacs et allumettes vers la mutuelle Primamut la Mutuelle d’entreprise Renault Flins (MERF et ses environs) vers la Mutuelle interprofessionnelle familiale et individuelle (MIEPCA) la Mutuelle 93 vers la Mutuelle Saint-Gemain ainsi que le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de la société d’assurance Auxia SA, à l’institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance
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21 décembre 2011
Bruxelles a dans le viseur les retraites de France Télécom
France Télécom va devoir revoir en partie le financement des retraites de ses fonctionnaires. La Commission européenne doit annoncer aujourd'hui, selon nos informations, qu'elle approuve sous condition le mécanisme mis en place lors de la libéralisation du secteur des télécoms.
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20 décembre 2011
Fusion CSG-impôt sur le revenu : l’illusion
Au nom de l'efficacité et de la simplification, le PS et certains courants de l'UMP militent pour une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Ce serait une erreur, estime Jean-Marie Spaeth. Le mauvais impôt risque de chasser le bon prélèvement au détriment des recettes. C'est aussi ouvrir la voie à une réduction de la protection sociale.
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20 décembre 2011
L’assurance-vie rempile pour un troisième mois dans le rouge
Trois mois consécutifs de collecte nette négative (ou décollecte) : c'est du jamais vu de mémoire d'assureur !
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20 décembre 2011
Pas d’action unitaire pour le sommet sur l’emploi
Le 18 janvier, les syndicats se rendent au sommet social. La CGT plaide pour une mobilisation, la CFDT est contre.
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20 décembre 2011
Sommet social : les syndicats divisés sur la stratégie
Lors d’une réunion hier de l’intersyndicale pour faire le bilan de la mobilisation du 13 décembre, CGT, CFDT, Unsa, FSU et Solidaires ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une nouvelle journée de protestation avant la tenue du « sommet pour l’emploi » à l’élysée, le 18 janvier.
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20 décembre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2010 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées maladie et vieillesse, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
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20 décembre 2011
Prothèses mammaires PIP : 30.000 femmes vont devoir se les faire enlever
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20 décembre 2011
Réforme du contrôle des médicaments pour éviter un nouveau scandale après le Mediator
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20 décembre 2011
Un ancien responsable du médicament a été grassement rémunéré par Servier
Le Professeur Alexandre, ancien responsable de l'Agence du médicament était "en poste à des dates-clés de l'histoire du médicament", notamment du Mediator selon Le Figaro.
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20 décembre 2011
La réforme du contrôle des médicaments adoptée par le Parlement
Cette réforme, adoptée définitivement lundi, est destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
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20 décembre 2011
Réseaux de soins : la MGEN défend sa politique
La première mutuelle de santé française espère une modification du Code de la mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice.
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19 décembre 2011
Retraites : le projet du PS coûterait 5 milliards en 2017
François Hollande veut rétablir la retraite à 60 ans pour les assurés qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités. Cela coûterait 1 milliard d'euros la première année, selon l'Institut Montaigne. Les chiffrages du think tank libéral sont proches de ceux du Parti socialiste.
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19 décembre 2011
Protection sociale : comment mieux la financer
Les propositions fusent sur le financement de la protection sociale. Le Medef et l'Afep sont partisans de l'instauration d'une TVA sociale. Mais attention à l'effet sur les prix ! Voilà pourquoi la hausse de la TVA devrait être limitée, ne dépassant pas 1 à 1,5 point. Il faudrait faire appel en outre à une hausse de la CSG sur les retraites, et à une imposition de l'épargne retraite, peu efficace. Une analyse de Frédéric Gonand Professeur associé en économie, université Paris Dauphine.
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19 décembre 2011
Le Fonds de réserve des retraites a adopté un modèle de gestion basé sur le passif
L'institution vient de recruter Olivier Rousseau, qui présidera le comité de sélection des gérants en début d'année.
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19 décembre 2011
Attaquée par Afflelou, la MGEN défend ses réseaux de soins
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale est accusée de concurrence déloyale car elle rembourse mieux dans ses réseaux conventionnés.
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19 décembre 2011
