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Quotient familial : les foyers visés par le projet PS
Créé en 1945 pour favoriser la natalité, le quotient familial est ouvertement menacé. S'il est élu, François Hollande propose de le remplacer par un crédit d'impôt pour chaque enfant, c'est-à-dire un chèque versé à tous, y compris aux non-imposables.
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9 janvier 2012
Les syndicats piégés par la crise et la présidentielle
Sommet social à l'Élysée le 18 janvier, rencontre avec François Hollande peu avant... Courtisés en cette période préélectorale, sollicités sur leurs réponses à la crise, les syndicats attendent l'issue de la présidentielle pour reprendre l'initiative.
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9 janvier 2012
Les DRH proposent une instance unique du personnel
Le mois de janvier est traditionnellement celui de la parution des livres blancs et recommandations en vue de la présidentielle. Dernier opus en date ? Les « 11 propositions de réforme du Code du travail » du cercle des DRH
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9 janvier 2012
La nouvelle taxe aurait un effet positif mais limité sur l’emploi et les exportations
La TVA sociale a-t-elle un sens économique et fiscal ? Le Cercle des fiscalistes, qui analyse les propositions aujourd’hui en débats, s’est penché sur la question.
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9 janvier 2012
Fillon recadre le débat sur la TVA sociale
Face à la cacophonie ministérielle, le premier ministre a rappelé que les modalités n’étaient pas arrêtées.
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9 janvier 2012
Au Journal Officiel
Journal Officiel du 7 janvier Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la limitation à 2,5% de l'évolution des prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la limitation à 2,4% de l'évolution des prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
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9 janvier 2012
Les textes de la réforme de la RCP enfin publiés
Il se sera écoulé une année entre le second rapport Johanet et l’évolution du cadre législatif qui met un terme aux trous de garantie. La loi protège dorénavant le patrimoine des médecins, en leur évitant, (…)
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9 janvier 2012
L’ARS de Poitou-Charentes montre la voie
L’agence régionale de santé de Poitou-Charentes a été la première à adopter (en décembre) son projet régional de santé (PRS), à l’issue de 4 mois de consultation. Révisable chaque année, il détermine (…)
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9 janvier 2012
Le débat sur la réforme du financement de la Sécu commence dans la cacophonie
Le chef de l’État affiche sa détermination à instaurer la TVA sociale, dernière réforme emblématique du quinquennat. Une loi sur la réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement (…)
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9 janvier 2012
Taxation des transactions financières : un texte en février ?
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8 janvier 2012
La pression fiscale s’accroît partout dans le monde
La crise de la dette souveraine a poussé les gouvernements à adopter des politiques fiscales plus actives et plus agressives, observe Ernst & Young. La fiscalité indirecte et l'assiette fiscale croissent tandis que le taux d'impôt sur les sociétés tend à baisser.
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6 janvier 2012
Fillon défend la TVA sociale et impose un calendrier serré
Les arbitrages seront rendus fin janvier, le texte discuté en février au Parlement.
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6 janvier 2012
Sarkozy joue gros sur un sommet social qui s’annonce tendu
Le rendez-vous du 18 janvier devra répondre à des objectifs de court terme, réduire le chômage via des mesures concrètes, mais aussi de long terme, restaurer la compétitivité avec la TVA sociale.
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6 janvier 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte : modifie le régime des indemnités journalières dues aux travailleurs salariés en arrêt de travail pour cause de maladie, ouvre le droit à un capital décès pour les ayants droit d’un salarié décédé, selon des principes analogues à ceux en vigueur en métropole, le droit aux prestations en espèces pour les travailleuses indépendantes diminuant ou cessant leur activité professionnelle à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, le droit aux indemnités journalières pour les artisans et commerçants en arrêt de travail pour cause de maladie et étend à Mayotte des dispositions relatives aux recours contre tiers en cas d’accident imputable à un tiers et n’entrant pas dans la législation des accidents du travail Décrets n° 2012-17 et 2012-18du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 : harmonisation de l’assiette des cotisations sociales des salariés agricoles avec celle du régime Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M.Christian Dubosq général
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6 janvier 2012
La TVA sociale, un effet d’aubaine pour les entreprises ?
Les secteurs non soumis à la concurrence pourraient en profiter pour relever leurs prix. Pas forcément les autres.
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6 janvier 2012
La TVA sociale soumise au parlement en février, annonce François Fillon
Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement français en février, a annoncé ce jeudi le Premier ministre. Le gouvernement entend en parler avec les partenaires sociaux lors du sommet social du 18 janvier.
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6 janvier 2012
