Bercy a lancé une consultation visant à finaliser un décret d’application de la loi de Grenelle II.
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10 octobre 2011
Alors que s’ouvre la Semaine de l’ISR, un sondage montre sa faible notoriété chez les épargnants. Pourtant le contexte lui serait très favorable.
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10 octobre 2011
L’Autorité de contrôle prudentiel précise le calendrier d’application de Solvabilité II et lève le voile sur son pilier 3, qui concerne les mesures de reporting.
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10 octobre 2011
À la veille de la journée d’action nationale interprofessionnelle du mardi 11 octobre, que les salariés du secteur public soutiennent à 70 % et ceux du privé à 67 % selon un sondage Harris Interactive, le secrétaire général de la CGT, donne sa vision de la crise économique et précise les attentes de son organisation.
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10 octobre 2011
Le président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye, vient de remercier son secrétaire général. Son mode de gouvernance est contesté.
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10 octobre 2011
Après des mois de négociations, le nouvel ensemble réalisera 1 milliard de chiffre d’affaires en assurances de personnes.
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7 octobre 2011
L'année 2011 avait commencé en fanfare, avec 0,9% de progression du PIB. Elle se terminera avec une stagnation de la croissance.
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6 octobre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère. Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne
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6 octobre 2011
Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
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6 octobre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
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6 octobre 2011
Le prochain Comité stratégique des industries de santé (CSIS), cette instance de politique industrielle qui réunit des représentants du gouvernement et des laboratoires pharmaceutiques, se tiendra durant la seconde quinzaine de janvier 2012
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6 octobre 2011
Les mutuelles devront bien s'acquitter de l'impôt sur les sociétés, dont elles sont partiellement exonérées aujourd'hui.
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6 octobre 2011
Le prélèvement sur les boissons avec sucres ajoutés devrait rapporter deux fois plus que prévu, soit 240 millions d'euros. Les recettes supplémentaires financeront une partie des allégements de charges sociales sur les bas salaires dans l'agriculture décidés par le chef de l'Etat.
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6 octobre 2011