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Au Journal Officiel
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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3 novembre 2011
La Cour suprême pourrait bientôt se saisir
Six requêtes lui sont parvenues au sujet de la réforme de la couverture maladie adoptée en 2010 : la Cour suprême des États-Unis se réunira le 10 novembre pour décider si elle se saisit, ou non, du sujet. (…)
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3 novembre 2011
A peine voté par les députés, le PLFSS déjà « corrigé »
LE GOUVERNEMENT détaillera après le G20 de Cannes (aujourd’hui et demain) le contenu du nouveau plan d’austérité qu’exige l’abaissement de la prévision de croissance de 1,75 % à 1 %. Visant à trouver (…)
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3 novembre 2011
La TVA « sociale », enjeu de campagne
? On avait oubliée la TVA dite « sociale » depuis 2007, elle a repointé son nez. Lors de sa récente intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a expliqué qu’il faudrait « sans doute faire participer les (…)
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3 novembre 2011
Un secteur optionnel qui ne satisfait personne
LES NÉGOCIATIONS patinaient ; le gouvernement a décidé de passer la vitesse supérieure. À défaut d’un accord entre les médecins, l’assurance-maladie et les complémentaires, un mois après l’adoption définitive (…)
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3 novembre 2011
Contraception : le prix des pilules de 2 e génération baisse de 12 % à 15 %
Le prix des pilules dites « de deuxième génération », a baissé de 12 % à 15 % à compter d'hier afin de faciliter l'accès à ce moyen de contraception
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2 novembre 2011
Plan antidéficit : Bercy privilégie la baisse des dépenses
L'Assemblée examine à partir d'aujourd'hui les crédits 2012 des ministères. Le ministère du Budget veut que la majorité du plan antidéficit porte sur des économies.
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2 novembre 2011
La taxe sur les mutuelles inquiète les étudiants
Les associations étudiantes craignent une hausse du prix des cotisations des mutuelles, alors que l'accès aux soins s'est dégradé ces dernières années.
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2 novembre 2011
Au Journal Officiel
Le 1er novembre 2011 Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire Arrêtés des 25 et 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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2 novembre 2011
Arrêts maladie : le gouvernement revoit sa copie
Au lieu de raboter de 6 % les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie, l'exécutif propose un 4 e jour de carence à la charge du salarié ou de l'employeur. Si ce compromis est mieux accepté par la majorité, la gauche et les associations ne décolèrent pas.
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31 octobre 2011
Logement, restauration : ce que rapporterait une hausse de TVA
Les « produits de première nécessité » et « ceux qui impactent les publics les plus fragiles » doivent être préservés , a estimé François Baroin, vendredi. Taxer à 7 % la restauration et la rénovation de logements apporterait 1 milliard d'euros à l'Etat.
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31 octobre 2011
La réforme des retraites produit ses effets
Pour Danièle Karniewicz, la patronne de la Cnav, il faudra à l’avenir travailler plus longtemps pour maintenir les pensions.
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31 octobre 2011
Au Journal Officiel
Le samedi 29 octobre 2011 Décret no 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé (compétence du Fonds CMU pour dresser la liste des organismes) Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale Le dimanche 30 octobre 2011 Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
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31 octobre 2011
Libé et un député attaqués par les laboratoires Servier
Selon une citation à comparaître dont l'AFP a obtenu copie dimanche, les laboratoires Servier poursuivent en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris le journal Libération et le député PS Gérard Bapt, pour des articles et des propos relatifs au scandale du (...)
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31 octobre 2011
Le gouvernement renonce à baisser les indemnités d’arrêt-maladie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être adopté mercredi 2 novembre par l’Assemblée nationale ne prévoit plus de taxer le congé parental ni de diminuer les indemnités journalières, mais il reporte la revalorisation des allocations (...)
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30 octobre 2011
Au Journal Officiel
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 19 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
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28 octobre 2011
