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Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d’un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
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16 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
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16 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
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16 novembre 2021
Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 10 et de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
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16 novembre 2021
Retraite : après l’abandon du système universel, Macron rêve déjà d’une autre réforme
Le président de la République a estimé, le 9 novembre dernier, que « les conditions ne sont pas réunies » pour relancer le chantier de la réforme des retraites. Le chef de l'Etat, qui abandonne son système universel par points réfléchi déjà à un autre projet... après 2022. Loin de ses engagements de départ.
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16 novembre 2021
Climat : Le CTIP crée un comité RSE
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) crée un comité en charge des pratiques RSE, présidé par Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens.
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16 novembre 2021
Grande Sécu : les mauvais calculs contre les complémentaires santé
Cécile Philippe et Nicolas Marquès : « La Sécurité sociale monopolistique a été incapable de faire émerger l’information nécessaire à la bonne gestion de systèmes sociaux complexes »
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16 novembre 2021
C2S : Aésio Mutuelle arrête la complémentaire santé solidaire
Aésio Mutuelle a décidé d’arrêter de commercialiser la complémentaire santé solidaire à partir de 2022.
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15 novembre 2021
Complémentaires santé : les chiffres de la « Grande Sécu »
La dernière version du projet de rapport de Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) donne un chiffrage des différents scénarios envisagés pour réformer le système de santé français. L'Argus de l'assurance, qui a pu se procurer le document, présente l'impact du scénario dit de « Grande Sécu ».
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15 novembre 2021
Grande Sécu : grosse colère de l’assurance et des mutuelles
Suite à la publication inattendue d'éléments chiffrés du rapport du HCAAM, Florence Lustman et Eric Chenut, respectivement prédidente de la FFA et président de la FNMF, ont exprimé leur désappointement dans des messages où ils ne mâchent pas leurs mots.
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15 novembre 2021
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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15 novembre 2021
Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé - Légifrance
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15 novembre 2021
Ciblés par les hackers, les hôpitaux français malades de leur cybersécurité
Le 15 novembre 2019, la cyberattaque du CHU de Rouen marquait le début de la crise des rançongiciels.La croissance du phénomène avec la crise impose de relever leur niveau de sécurité. Une tâche compliquée.
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15 novembre 2021
« Données de santé : des informations précieuses, mais à mieux protéger »
Le code de santé publique interdit tout commerce des données de santé : elles font intégralement partie du secret médical.
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15 novembre 2021
« Grande Sécu » : le scénario à 22 milliards d’euros
Si l'assurance-maladie obligatoire étendue était instaurée, elle devrait prendre en charge près de 19 milliards d'euros de remboursements santé supplémentaires par an, selon le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Les économies de gestion atteindraient 5,4 milliards. Les complémentaires santé perdraient 70 % de leur chiffre d'affaires.
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15 novembre 2021
Retraites : le système à points n’a plus la cote auprès de l’exécutif
Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a affirmé que le système d’une retraite par points « a pu créer de l’inquiétude », et qu’il était sans doute « préférable » de faire la réforme différemment.
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15 novembre 2021
