Autonomie

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a créé un nouveau risque et une nouvelle branche consacrés à l’autonomie au sein de la sécurité sociale, et en a confié la gestion à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a par ailleurs prévu qu’un rapport soit remis au Parlement le 15 septembre 2020 sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche. Confié à M. Laurent Vachey, ancien directeur de la CNSA et inspecteur général des finances, ce (...)

 
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  • Publié le 15 septembre 2020
  • Dépèche n°33564

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