C’est la question que se posent, et que posent, partenaires sociaux et associations du secteur dans un communiqué commun, réagissant aux propos d’Alain Vasselle dans "Les Echos". Le président de la mission commune d’information du Sénat évoquait en effet aujourd’hui une présentation "au plus tôt à l’automne, et le terme de la mission a d’ailleurs été prorogé de 6 mois.
En 2007, rappellent les signataires, le Conseil de la CNSA a mené une réflexion qui déboucha en octobre de cette même année sur un texte (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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