Publication ce jour au Journal Officiel (voir Fil-Social n°43206) d’un accord sur la mise en place d’un régime de frais de santé pour les agents actifs, retraités et leurs ayants-droit du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Déclinaison de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relative à la PSC et du décret du 22 avril 2022, cet accord précise les contours du régime, définit les catégories d’assurés, la structure de cotisation, le panier de soins et la mise en place d’un (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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