Mutualité

Ceux qui pensent que le dossier des aides aux mutuelles de la Fonction publique a été clos par la mise en place d’un nouveau cadre qui semble bien ficeler pourraient bien avoir des surprises. Jean-Louis Span, président de la Mutuelle générale des services (à l’origine du recours européen qui a remis en cause les textes précédents) l’a bien indiqué : le nouveau cadre réglementant les aides aux mutuelles des agents publics ne vaudra que par la présence de plusieurs opérateurs pour chaque entité employeur, (...)

 
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  • Publié le 28 novembre 2007
  • Mise à jour: 27 novembre 2007
  • Dépèche n°711

pastille cfc

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