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Alors que la Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel qui consacre une partie de ses travaux aux aides au logement, le député Denis Jacquat propose une mesure de simplification du versement de l’APL lorsque celle-ci est inférieure à 15 € par mois. Il propose de verser l’intégralité de la somme au rythme trimestriel.
Cela permettrait, selon le député, d’aller plus loin que le seul abaissement du seuil de non versement qui est passé de 24 à 15 euros par mois. (loi de finances pour (...)

 
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  • Publié le 9 février 2007
  • Mise à jour: 8 février 2007
  • Dépèche n°74

pastille cfc

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