Prévoyance

Par deux ordonnances de référé, le tribunal judiciaire de Paris a débouté, le 21 décembre 2023, le courtier-délégataire de gestion Colonna d’une part, et l’UMIH et le GNC, d’autre part, de l’intégralité de leurs demandes. Ceux-ci visaient principalement à suspendre les opérations de transfert de gestion des contrats HCR Santé et HCR prévoyance, et à cesser la commercialisation par KLESIA et Malakoff Humanis des contrats d’assurance frais de santé référencés par l’ensemble des organisations syndicales de la (...)

 
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  • Publié le 21 décembre 2023
  • Dépèche n°41928

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