Dans un courrier daté du 6 février, le ministère du Travail invite l’Urssaf à accorder une tolérance aux entreprises relevant de branches ayant déposé une demande d’agrément recevable auprès de la commission rattachée à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) avant le 31 décembre 2024. Celles-ci auront ensuite trois mois pour mettre en conformité leurs régimes de protection sociale complémentaire (PSC) aux nouvelles catégories objectives. (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.