Va-t’on vers un épilogue dans le dossier des aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires ? C’est bien le sens de la convocation des organisations syndicales, ce vendredi 8 juin, pour une présentation du projet de décret mettant fin à une incertitude juridique qui dure depuis 2004 sur les conditions dans lesquelles l’État peut soutenir la protection complémentaire des fonctionnaires dans le respect des règles européennes sur la concurrence.
Pour Jean-Louis Spam, le virulent président de la (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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