Quelques parlementaires s’apprêtent à mettre en chantier une réflexion sur l’assiette et les modalités de la contribution des organismes complémentaires santé au financement de la Sécurité sociale.
Pour Yves Bur (UMP), la mesure actuelle manque de finesse. A l’assiette composée des chiffres d’affaires, ces parlementaires préfèreraient un lien avec les fonds propres, et notamment les réserves hors règles prudentielles.
Et si le lien avec les excédents de gestion est écarté car cela ressemblerait de trop à (...)
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