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La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon déroulement des investigations, la CNIL présente une charte des contrôles.
La charte des contrôles de la CNIL a ainsi pour objectif de rappeler, aussi précisément que possible, les droits et obligations des organismes faisant l’objet d’un contrôle, au regard notamment de la loi Informatique et Libertés et du (...)

 
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  • Publié le 2 septembre 2020
  • Dépèche n°33465

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