Recouvrement
 

le décret définit les modalités d’organisation des travaux conduits par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse pour le transfert de ses compétences relatives au recouvrement des cotisations et l’acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures.

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •  
  • Publié le 17 octobre 2022

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site