Retraite
 

mise en œuvre de diverses mesures d’application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives aux régimes spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens, de l’Opéra national de Paris et de la Comédie française.

 
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  • Publié le 31 août 2023

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