Ce sera donc, comme prévu, par l’intermédiaire de l’Institut des données de santé que les acteurs de l’assurance complémentaire maladie auront accès aux informations du Sniram, qui regroupe les données de remboursement des régimes de base (et non les données de santé).
Un arrêté publié le 28 octobre dernier en a prévu le principe, mais contient une erreur matérielle qui sera rapidement corrigée, et qui intervertit l’Unocam (déjà titulaire d’un droit d’accès) en place des trois familles d’opérateurs (FNMF, (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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