Le nouveau cadre fiscal applicable aux complémentaires devait entrer normalement en vigueur le 1er janvier 2008 (voir notre depeche). Devait car, aux dernières nouvelles, le gouvernement s’apprèterait à annoncer un report de la mise en oeuvre.
En effet, depuis la définition du cadre nouveau, qui fait une distinction très nette entre les activités du type "contrats responsables" exonérées, et les autres, taxées, la Commission européenne est entrée dans le jeu (voir notre depeche). En se demandant bien (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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