Dans son rapport rendu public hier, la Cour des comptes pointe les différences d’assiette supportant les cotisations au régime général de Sécurité sociale.
Toutes les recettes, désignées par le terme de prélèvements sociaux, rassemblent outre les cotisations sociales stricto sensu, différentes impositions (CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie et prélèvement social sur les revenus de capitaux). Leur assiette fait l’objet de multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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