Le 23 septembre dernier, le gouvernement saisissait officiellement les caisses nationales d’assurance maladie sur le projet de loi Hopital, Patients, Santé Territoires.
Fil-social s’est procuré cette dernière version, transmise le 23 septembre aux caisses nationales pour avis, qui comporte de multiples aménagements. Certains sont techniques, d’autres revêtent une dimension plus politique.
Un point à souligner : le nombre de renvois à des décrets d’applications. "Ce n’est pas là la seule application (...)
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