Considérant que les conditions d’application, à compter du 1er janvier 2008, de l’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants, posent d’importantes difficultés aux exploitants de ces établissements, Jean-Michel Ferrand et plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi afin de donner la possibilité aux professionnels d’opter pour un régime "fuleur" ou "non-fumeur".
L’application générale de règles aussi rigides ne paraît pas réaliste, indique l’exposé des motifs, et il serait plus (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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