Le jugement prononcé le 18 septembre 2014 par le Tribunal de grande instance de Toulon ne saurait être plus clairement formulé : le TGI « prononce la fermeture de l’association Centre Libre d’Enseignement Supérieur International (CLESI) sous astreinte de cent euros (100 €) par jour de retard ». Le CLESI doit donc fermer sans délai, le jugement du TGI étant assorti de l’exécution provisoire, apportant une réponse à un dossier complexe (voir Fil-Social n°10394).
Et même si le CLESI a décidé de faire appel (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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